A partir du 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur, et remplacera la Directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données qui harmonise les (...)

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure UDRP à la fin de l’année 1999, les professionnels du droit souhaitaient avoir un outil synthétisant la jurisprudence. Ils invoquaient notamment le classique (...)

Le 1er octobre 2016, le contrat liant l’ICANN (The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) à l’Etat américain est arrivé à expiration.

Le 12 janvier 2012, l’ICANN (the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) ouvrait la possibilité de créer de nouvelles extensions (aussi appelées gTLD pour generic Top-Level Domain) qui (...)

Les nouvelles extensions de noms de domaine (new gTLDs) ont été lancées en octobre 2013. Depuis, plus de 1000 nouvelles extensions ont été créées, et plus de 20 millions de domaines ont été enregistrés (...)

Trois procédures de règlement les litiges après délégation des nouvelles extensions ont été mises en place (PDDRP – Post-Delegation Dispute Resolution Procedure) : • la TM-PDDRP relative aux atteintes (...)

Le 20 février 2013, l’Icann a révélé que le NAF serait le premier centre d’arbitrage à administrer la procédure URS. L’URS aura trait au cybersquatting concernant les new gTLDs et sera complémentaire à (...)

Le 26 novembre 2012, le président de l’ICANN, Fadi Chehadé, a précisé avoir poursuivi la négociation des contrats avec les sociétés chargées de l’implémentation technique de la Trademark Clearinghouse, IBM (...)

Le 14 novembre 2012, l’ICANN a fait le point sur la procédure des nouvelles extensions au cours d’une conférence en ligne.

C’est le 13 juin 2012 que l’ICANN a enfin révélé la liste des dossiers de candidatures déposés pendant la période d’inscription (12 janvier - 30 mai 2012).

Au mois de juin 2011, la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a autorisé le lancement du Programme des nouveaux noms de domaines génériques de premier (...)

Après des années de discussions, l’ICANN, organisme chargé de la gestion des noms de domaine de premier niveau sur Internet, a approuvé, le 20 juin 2011, le projet de création de nouvelles extensions (...)

Dans une interview aux Echos le Président de l’Icann (internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’organisme chargé de gérer les noms de domaine sur Internet, a annoncé qu’il sera possible (...)