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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# immigration irrégulière
Aide des personnes en situation irrégulière : risques et sanctions.
Par Thibault Saint-Martin, Avocat.Thibault Saint-Martin
Une « personne en situation irrégulière » est une personne qui ne dispose pas de la nationalité française, qui n’est pas ressortissante d’un pays membre de l’espace Schengen, et qui se trouve sur le (...)
29 octobre 2024
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers : où en est-on du « délit de solidarité » ?
Par Claude Coutaz, Avocat.Claude COUTAZ
Conviction, générosité, amour, humanité, nécessité, fraternité. Ces mots, s’ils sont la seule motivation d’une personne qui aide un étranger à entrer ou à vivre en France, devraient suffire à empêcher la (...)
1er juin 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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