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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# immunité parlementaire
[Point de vue] Un parlementaire peut-il être poursuivi pour détournement de fonds publics ?
Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.Pierre-Henri Bovis
Si le jugement rendu dans le dossier des assistants parlementaires du Rassemblement National est largement critiquable sur les peines accessoires prononcées, il l’est tout autant sur la peine (...)
7 avril 2025
Incident autour des propos d’un député RN : peut-on tout dire à l’Assemblée nationale ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
« Qu’il retourne en Afrique ! ». Les propos racistes tenus par le député (RN) Grégoire de Fournas en fin de séance publique à l’Assemblée nationale le jeudi 3 novembre 2022 dirigés contre le député (LFI) (...)
4 novembre 2022
L’immunité parlementaire des députés au Mali : Où en est-on ?
Par Oumar Kone, Docteur en droit.Oumar KONE
Les dispositions qui régissent les immunités applicables aux parlementaires sont peu nombreuses. La Constitution malienne prévoit ainsi les deux catégories d’immunités. L’irresponsabilité qui a protège (...)
4 mai 2020
Le bénéfice de l’immunité parlementaire au Mali.
Par Dramé Bakary, Avocat.Dramé Bakary
Les dernières élections législatives controversées au Mali ont suscité de nombreuses questions juridico-politiques. Sans surprise la question relative à l’immunité parlementaire est au cœur du (...)
20 novembre 2023
Immunité de l’élu(e) de la Nation : clarifications face à une situation politique complexe.
Par Franck Carpentier, Doctorant en droit.Franck Carpentier
Alors que la course à la présidentielle voit des candidats crédibles arguer de leur mandat parlementaire face aux sollicitations de l’institution judiciaire, un bref retour ainsi qu’une mise en (...)
6 mars 2017
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