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# impact sur les entreprises
Réforme du droit des contrats : un code pratique pour y voir plus clair.
Rédaction du village
La réforme du droit des contrats, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre 2016, a entièrement réorganisé cet important volet du Code civil. Face à ces bouleversements, praticiens et étudiants vont (...)
25 mai 2016
Mise sous quotas des stagiaires en entreprise !
Jean-Christophe BASSON-LARBIA compter du 29 octobre 2015, le recours aux stagiaires est limité par décret à 15% maximum des effectifs sous peine d’amendes administratives après contrôle de l’Inspection du (...)
30 octobre 2015
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