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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# implication
L’implication selon la loi Badinter, une notion toujours en voie d’extension.
Par Nicolas Defieux, Avocat.Nicolas DEFIEUX
Vous ralentissez par prudence dans une montée : votre véhicule est impliqué au sens de la loi Badinter quand un motocycliste entreprend de vous dépasser et heurte un (...)
20 mai 2020
Accident de la circulation : implication d’un véhicule et absence de contact avec la victime.
Par Charles Merlen, Avocat.Charles MERLEN
Dans un arrêt du 16 janvier 2020 [1], la Cour de Cassation est venue rappeler le sens large pouvant être donné à « l’implication d’un véhicule dans un accident de la circulation (...)
24 janvier 2020
Loi « Badinter » : actualité après l’arrêt du 18 avril 2019.
Par Aurélien Dumas-Montadre, Élève-avocat.Aurélien DUMAS-MONTADRE
C’est la confirmation d’une application continue depuis la « loi Badinter » par le juge de cassation : nul besoin d’un contact entre deux véhicules terrestres à moteur (VTAM) pour que l’un soit impliqué (...)
23 avril 2019
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