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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# implication des juges


L’expérimentation de la prescription de la médiation administrative du Tribunal de Strasbourg.

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

Le processus qui a été mis en place de la médiation administrative est positif. Toutefois, le processus comporte des limites. Pourquoi ne pas adopter une autre manière de procéder qui semble efficace (...)

3 septembre 2021

L’expérimentation de la prescription de la médiation de la Cour d’appel de Riom.

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

La chambre de la Famille est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par la Première Chambre et par la (...)

26 novembre 2020

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