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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# implication des véhicules
Accident complexe et implication d’un véhicule à l’arrêt.
Par Charles Merlen, Avocat.Charles MERLEN
Au travers d’un arrêt rendu le 15 décembre 2022 (Cass. 2e Civ. 15 déc. 2022 n°21-11.423), la Cour de cassation a pu réaffirmer la définition extrêmement large qu’elle livre de la notion d’implication (...)
3 février 2023
Moto contre tracteur, implication et voie de circulation. Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie,
Avocat à Fréjus et Saint-Raphaël, Docteur en Droit,
Barreau de Draguignan
www.laurent-latapie-avocat.fr
Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier qui vient aborder la problématique de l’implication d’un tracteur dans un accident de moto alors qu’il n’y a eu aucun (...)
10 septembre 2019
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