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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# imposition des gains
Management package des dirigeants : imposition des gains comme un salaire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par trois décisions rendues le 13 juillet 2021 (Conseil d’Etat, 13 juillet 2021, n°428506, n°437498, n°435452), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le régime d’imposition des gains obtenus dans le cadre (...)
28 juillet 2021
Fiscalité des joueurs de poker professionnels : le Conseil d’Etat abat ses cartes.
Par Paul Creusat, Élève-avocat.Paul CREUSAT
Trois décisions rendues le 21 juin 2018 par la plus haute juridiction administrative apportent un éclairage attendu sur les règles fiscales applicable aux joueurs de poker professionnels. Plus (...)
28 juin 2018
Deux instructions fiscales sur l’imposition des gains et avantages salariaux résultant de l’attribution de titres.
Rédaction du village
Deux instructions fiscales du 2 mars 2012 (BOI 5 B-10-12 et 14 A-3-12) précisent les modalités d’imposition des gains et avantages salariaux résultant de l’attribution de titres à des conditions (...)
18 avril 2012
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