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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# impôt local
Impôts locaux sur les logements vacants... gare aux impositions abusives !
Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.Frédéric Zumbiehl
Dès lors qu’un logement destiné à la location n’est pas occupé au 1er janvier, l’administration fiscale ne peut pas percevoir de taxe d’habitation pour l’année considérée. Cependant, dans cette (...)
28 février 2019
Adopter les bons réflexes sur la taxe d’habitation.
Par Léa Gonzalez, Elève-avocate.LEA GONZALEZ
Au cours de l’automne, nombre de locataires reçoivent l’avis d’imposition à la taxe d’habitation, adressé par voie postale, dans le courant du mois d’octobre. C’est l’occasion de répondre aux questions (...)
7 mars 2016
Impôts locaux motivation obligatoire du rehaussement, astuce.
Par Eric Vigneron, AvocatERIC VIGNERON
Les dispositions de l’article L. 56 du Livre des Procédures Fiscales (LPF), en vertu duquel la procédure de redressement contradictoire n’est pas applicable aux impositions directes des collectivités (...)
29 novembre 2011
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