Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# impôt sur la fortune
[Point de vue] Taxe Zucman sur les ultra-riches ou Impôt Minimum sur la Fortune pour tous les rentiers ?
Par Eric Fourel, Avocat.Eric Fourel
La taxe Zucman a été votée par l’Assemblée Nationale jeudi 20 février 2025. Sont visés les "ultra-riches" qui devraient acquitter un impôt d’au moins 2% de leur patrimoine, y compris sur leurs biens (...)
4 mars 2025
Itinéraire d’un exilé fiscal.
Par Margaux Dossin-Disant, Avocat.Margaux Dossin-Disant
Le programme fiscal exposé tout au long des débats électoraux par la majorité législative (certes relative) est de nature à inquiéter plus d’un : SMIC à 1 600 euros, résurrection de l’ISF, tranche (...)
16 juillet 2024
La détention d’immobilier français par un résident fiscal suisse.
Par Clotilde Cattier-de La Chauvinière, Avocat.Clotilde CATTIER-DE LA CHAUVINIERE
La détention d’un bien immobilier français par une personne physique domiciliée en Suisse est une situation assez courante qui soulève de nombreuses questions en ce qui concerne l’imposition des (...)
15 avril 2020
Les grandes réformes fiscales attendues pour la fin de l’année 2012.
Par Thomas Carbonnier, AvocatThomas Carbonnier
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 repose sur une hypothèse de croissance de 0,3 % en 2012, révisée à la baisse (0,5% auparavant). Dans cette optique, le gouvernement soumet au vote (...)
18 juillet 2012
La réforme de la fiscalité du patrimoine.
Par Nicolas Marguerat, AvocatNicolas MARGUERAT
Le projet relatif à la fiscalité du patrimoine a été adopté en Conseil des Ministres le 11 mai 2011.
18 mai 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.