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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnisation médicale
Vaccination contre la Covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet article a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations quant aux responsabilités qui posent se poser suite à la (...)
19 août 2021
Indemnisation d’une génioplastie ratée.
Par Anne Faucher, Avocat.Anne FAUCHER
L’indemnisation d’une génioplastie ratée en 7 questions-réponses.
30 avril 2021
Indemnisation d’une rhinoplastie ratée.
Par Anne Faucher, Avocat.Anne FAUCHER
L’indemnisation d’une rhinoplastie ratée en 6 questions-réponses.
21 avril 2021
Indemnisation d’une brachioplastie ratée (lifting des bras).
Par Anne Faucher, Avocat.Anne FAUCHER
L’indemnisation d’une brachioplastie ratée en 6 questions-réponses.
19 avril 2021
Indemnisation d’une chirurgie de réduction mammaire ratée.
Par Anne Faucher, Avocat.Anne FAUCHER
L’indemnisation d’une réduction mammaire ratée en 7 questions-réponses.
13 avril 2021
Complications du lâchage de suture digestive : infection nosocomiale ou accident médical non fautif ?
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
A la suite des complications septiques consécutives au lâchage de suture digestive, deux Cours administratives d’appel ont alloué une indemnisation des préjudices subis. L’une d’entre elles a retenu (...)
15 juin 2023
ONIAM et CCI : un processus dévoyé pour la Cour des comptes.
Par Noëlle Tertrain, Avocat.Noëlle TERTRAIN
La Cour des comptes vient de rendre son rapport. Il égratigne sérieusement la mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des accidents médicaux au cœur duquel figure l’acteur incontournable qu’est (...)
14 février 2017
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