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86 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnités
Calcul des indemnités de licenciement : neutralisation de la période de mi-temps thérapeutique.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Lorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps partiel thérapeutique lorsqu’il est licencié, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité (...)
23 septembre 2024
La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?
Par Pascal Forzinetti, Avocat.Pascal FORZINETTI
Pratique reconnue par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite médicale patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 (Décret (...)
11 juillet 2024
Panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts du 16 mai 2024 de la Cour de Cassation en matière de protection sociale.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Le lecteur trouvera dans cet article un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en matière de protection sociale le 16 (...)
29 mai 2024
Sapeurs-pompiers volontaires : que faut-il savoir sur les indemnités ?
Par Tristan Berger, Avocat.Tristan Berger
La rémunération réelle des pompiers volontaires augmente-t-elle vraiment ? Comment calculer ses indemnités chaque mois ? Ces indemnités constituent-elles une rémunération ? Les volontaires devraient-ils (...)
24 janvier 2024
Licenciement abusif, quelles indemnités ?
Par Benjamin Pierrot, Avocat.Benjamin PIERROT
Lorsqu’un employeur décide de licencier son salarié, il doit pouvoir justifier du motif qui l’a conduit à prononcer ledit licenciement. L’article L1232-1 du Code du travail dispose de manière générale (...)
3 janvier 2024
La rupture du contrat de travail du salarié étranger en situation irrégulière.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 29 novembre 2023 (n° 22-10.004), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’indiquer que le licenciement du salarié titulaire d’une carte de résident est fondé, dès (...)
11 décembre 2023
Questions-réponses sur le télétravail.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Le télétravail, ce n’est pas que pour les informaticiens et les programmeurs. Il aura fallu une épidémie pour que les entreprises comprennent que c’est un outil d’organisation du travail sérieux et (...)
11 septembre 2023
La copropriété confrontée à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Loin de chercher une confrontation, les juges tentent au contraire de concilier les intérêts de l’Administration, en matière d’expropriation, et ceux des copropriétaires, régis par le droit de la (...)
15 juin 2023
Requalification de contrat de travail dans la grande distribution.
Par Marc Powell-Smith, Avocat.Marc Powell-Smith
Requalification de travail indépendant en travail salarié et détermination du véritable employeur : une société dans la grande distribution indemnise l’ancien salarié d’une SSII (Société de Services et (...)
8 juin 2023
Propos sexistes et sexuels contre une salariée = harcèlement sexuel = licenciement nul.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Des propos déplacés, grossiers et sexistes de M. Z à l’égard de Madame Y qu’elle a dénoncés dans un premier courrier adressé à l’employeur le 4 octobre 2018 à l’occasion de la contestation de son (...)
19 décembre 2022
5 choses à savoir sur le licenciement pour faute grave.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
5 choses essentielles à connaître en matière de licenciement pour faute grave. Parce que ce licenciement reste toujours aussi mal compris, des employeurs comme des (...)
9 décembre 2022
Focus sur les conditions de rupture anticipée du CDD.
Par Hélène Colombet, Avocat.Hélène Colombet
Par arrêt en date du 14 septembre 2022, la Cour de cassation a admis la rupture de fait du CDD en présence du non-paiement du salaire par l’employeur (Cass. soc, 14 septembre 2022, n°21-14.066). (...)
28 septembre 2022
Les Representations and Warranties et Indemnities dans les opérations de M&A.
Par Julio Menchaca Vite, Avocat.Avocats AGM
Une fois la procédure de Due Diligence réalisée, et après avoir détecté les éventuelles contingences de la société target, il est nécessaire de définir le régime de responsabilité du vendeur au cas où (...)
29 août 2022
Résiliation de contrats interdépendants : faut-il payer les indemnités ?
Par Claudia Weber, Avocat et Zannirah Randera, Juriste.Claudia Weber
Que se passe t-il si un contrat s’éteint du fait de l’extinction d’un contrat dont il dépend ? La clause de paiement d’indemnité de résiliation s’applique t-elle (...)
29 octobre 2021
Rupture du contrat de travail de l’assistante maternelle : le cas du retrait de l’enfant.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Vous souhaitez vous séparer de votre assistante maternelle et le licenciement vous fait peur ? Pas de panique. Le fait de retirer votre enfant de votre assistante maternelle entraîne la rupture du (...)
1er juillet 2021
Licenciement discriminatoire : un technicien du POPB réintégré en appel.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Jeanne Péché, Juriste.Frédéric CHHUM
Un salarié avait été surpris en train d’uriner dans une goulotte de passage électrique du Palais Omnisport de Paris Berçy. Lors de l’entretien préalable de licenciement, le salarié produisait un (...)
19 avril 2021
Licenciement suite à une action en justice : réintégration d’une journaliste.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un jugement du 10 novembre 2020 (RG 17/09168), le Conseil de Prud’hommes de Paris, requalifie la relation de travail d’une journaliste en contrat à durée indéterminée à temps complet avec rappel (...)
11 décembre 2020
Les licenciements post-Coronavirus seront-ils privatifs de toutes indemnités ?
Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.Françoise De Saint Sernin
Comme s’en est émue la presse ces derniers jours, désireux d’éviter les contraintes du licenciement économique, de nombreux employeurs procèdent à des licenciements abusifs considérés comme plus simples, (...)
21 mai 2021
Intermittents du spectacle : requalification des 30 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une documentaliste.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-Avocat.Frédéric CHHUM
Peut on employer valablement en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) une documentaliste, intermittente du spectacle, pendant 30 ans ? Dans son jugement du 25 février 2020, le Conseil de (...)
22 mai 2020
Comment rompre à l’amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?
Par Romain Guerinot, Avocat.Romain GUERINOT
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l’employeur de rompre amiablement le contrat de travail.
8 avril 2020
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