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# indemnités des jurés
Régime social des indemnités versées actuellement aux jurés et aux citoyens assesseurs.
Par Agnès Sanrame, Avocat.Mise à jour 2014 de notre article publié en 2010 sur la question de la protection sociale des personnes désignées comme jurés alors qu’était annoncée une réforme (...)
18 mars 2014
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