Le chocolat Dubaï, star immédiate des réseaux sociaux, a suscité un vif débat juridique de fond en Allemagne. Sa popularité et sa viralité ont brouillé les frontières entre l’origine géographique du (...)

Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes (...)

Une marque ne peut être constituée exclusivement d’une indication géographique. Néanmoins, aucun texte n’empêche en tant que tel qu’une marque soit composée, entre autres éléments, d’une indication (...)

Par une décision du 12 octobre 2021 (n°20/04960), la Cour d’appel de Bordeaux a eu à se pencher sur le recours formé par une société à l’encontre de l’homologation rendue par le directeur général de (...)

Au Canada, un problème s’est posé entre deux vignobles situés dans la même rue, Locust Lane, qui utilisent tous deux ce nom à titre de marque. Theo Visser explique à la fois la décision de justice et (...)

Les négociations entre l’UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux indications géographiques non agricoles puisque la Commission (...)

Vrai ? Faux ? Authentique ? Véritable ? Mais finalement le « savon de Marseille » est-il vraiment marseillais ? Et si on démêlait le vrai du faux ?

Le règlement no 110/2008, du Parlement et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des (...)

Le 12 janvier 2012, l’ICANN (the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) ouvrait la possibilité de créer de nouvelles extensions (aussi appelées gTLD pour generic Top-Level Domain) qui (...)

L’appellation Savon de Marseille sera-t-elle la première indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA) à être homologuée ? Elle est en tout cas à ce jour la seule (...)

Pris en application de certaines dispositions de la loi Hamon venant accroitre les possibilités offertes aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (...)

Le 3 juin 2015 a été publié au journal officiel le décret relatif aux indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux . Il s’agit du décret d’application de la loi 17 mars 2014 (...)

La Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi « Hamon » créée une indication géographique spécifique destinée à protéger des produits artisanaux et industriels. Avant (...)

Révision du système de la marque communautaire, loi Hamon, loi d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt… 2014 est une année faste pour la propriété industrielle. L’attention du (...)

L’adhésion du Cambodge à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 13 octobre 2004 a impliqué une mise en conformité de la législation avec l’Accord sur les Aspects de Droits de Propriété (...)

Quelques jours après la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon (Voir notre article à ce sujet), a été promulguée la loi N°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite (...)

Revenons sur les récentes dispositions qui ont été adoptées afin de renforcer la protection des indications géographiques.

Le "Savon de Marseille" est un produit de toilette très populaire en France, qui jouit d’une image particulièrement attractive tirée des méthodes de fabrication artisanales de quelques savonneries (...)