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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indices économiques
Bail commercial : clause d’indexation, choix des indices et étendue de la sanction de ses irrégularités.
Par Nadia Bouyahia et Emmanuelle Chavance, Avocats.Charles Bohbot
Quelle est la différence entre une clause d’indexation et une clause de révision ? La clause d’indexation, également appelée clause d’échelle mobile, se caractérise par son automaticité. En effet, la (...)
7 février 2023
Les révisions du loyer du bail commercial : « A quels indices se vouer pour profiter de ses vertus » ?
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Les clauses d’indexation conventionnelles dans le bail commercial, véritable fruit de la négociation des parties, peuvent s’avérer, de par leurs souplesses, très intéressantes d’un point de vue (...)
13 juillet 2018
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