Souvent négligée pour ne pas dire méconnue, la peine complémentaire d’inéligibilité prononcée par le juge pénal, sur le fondement de l’article 131-26 du code pénal (A), peut avoir de lourdes conséquences (...)

Le jugement prononcé lundi 31 mars 2025 par le Tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire dite des « assistants du Front National au Parlement européen » a le mérite de braquer les projecteurs sur (...)

Beaucoup de choses se sont dites concernant les conséquences de l’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité prononcée par le Tribunal correctionnel de Paris le 31 mars dernier à (...)

Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre une décision qui fait d’ores et déjà couler beaucoup d’encre et aura des répercussions très concrètes sur la vie politique française, à un peu plus de (...)

En février 2019, le Conseil constitutionnel avait formulé plusieurs recommandations suite aux élections législatives de 2017. La Loi n°2019- 1269 du 2 décembre 2019 de clarification du droit électoral (...)

L’affaire Balkany a défrayé la chronique durant de longs mois. Si les peines infligées par le Tribunal correctionnel de Paris peuvent paraître sévères, il convient surtout de tirer les conséquences du (...)

Les élections municipales sont fréquemment le théâtre d’un mélange des genres, compréhensible pour qui s’intéresse aux ressorts de la démocratie locale, mais parfois dangereux : la candidature d’agents de (...)