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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# infections nosocomiales
L’indemnisation de Covid-19 contracté à l’hôpital.
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
La pandémie de Covid-19 a soulevé de nombreuses questions juridiques, notamment concernant l’indemnisation des patients ayant contracté le virus au sein d’établissements de santé publics ou privés. En (...)
24 février 2025
Guide complet sur les infections nosocomiales : causes, prévention et recours juridiques.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Une infection nosocomiale, ou infection associée aux soins, est une infection : contractée au cours d’une hospitalisation dans un établissement de soins (qu’il s’agisse d’un établissement public ou (...)
31 août 2023
Les différentes formes d’accidents médicaux.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Les accidents médicaux peuvent prendre différentes formes et avoir des conséquences plus ou moins graves pour le patient.
18 avril 2023
Infections nosocomiales : Quid des droits des victimes infectées ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et (...)
23 décembre 2020
Responsabilité médicale : quid de l’indemnisation des proches ?
Par Maud Rouchouse, Avocat.Maud ROUCHOUSE
Cass. civ 1ere, 8 févr. 2017, n°15-19716 : « Attendu qu’il ressort des dispositions de l’article L. 1142–1 I°, alinéa 2, et L. 1142–1–1, 1°, du Code de la santé publique précitée, que, sauf s’il rapporte la (...)
27 avril 2017
Infections nosocomiales : quand la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel rappellent les règles.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Par deux décisions qui se répondent, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation rappelle, en ce début d’année, le régime de responsabilité applicable en cas d’infections (...)
9 mai 2016

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