Le protocole de cession - Share Purchase Agreement (SPA) - règlemente la cession des titres d’une entreprise en définissant l’ensemble de ses termes et conditions. Chaque clause du SPA précise les (...)

Comprendre quelques notions de design d’information pour : gagner en impact et clarté mieux capter l’attention de son lecteur. Depuis cet été, Droits Quotidiens Legal Design nous propose chaque (...)

La lettre de mission est un des outils clefs de l’interprofessionnalité : obligatoire dans une SPE, elle est établie entre le client et le professionnel qui prend en charge son dossier. C’est le (...)

La nomination de l’arbitre est une phase clé dans le déroulement d’un arbitrage international.

Les articles L 125-1 à L 125-6 du Code des assurances portent sur l’assurance des catastrophes naturelles. Selon la loi, le jeu de cette assurance, est subordonné à la constatation de l’état de (...)

Voici une infographie proposée par Kristina Lazatian, fondatrice de La Law Box et chef de projet Legal design chez Sagan avocats, expliquant le fonctionnement de la CARPA aux (...)

De plus en plus d’entreprises proposent des ruptures conventionnelles collectives. Avantages/inconvénients par ALKEMIST Avocats.

L’index égalité femmes-hommes à venir en 2020, qui est concerné ? Quels sont les indicateurs ? Combien de points peuvent être attribués par indicateur ?