Passeport numérique des marchandises et fiche produit.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

L’Union Européenne a annoncé la création et la mise en place d’un passeport numérique de marchandises. Si ce passeport n’est ni définitivement adopté ni précisément décrit, la France a semble-t-il (car le (...)

Les associations et la réalité de protection des consommateurs au Maroc.

Par Othmane Kharrouba, Avocat.
Othmane Kharrouba

Le Maroc est un pays en développement dont les indicateurs socio-économiques présentent une situation contrastée. Pays moderne par ses institutions, son ouverture économique sur l’extérieur et son (...)

L’exercice du droit de rétractation du consommateur postérieur à l’exécution de la prestation.

Par Charlène Chevalier, Avocat.
Charlène Chevalier

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confirme qu’en cas de conclusion d’un contrat hors établissement, notamment à l’occasion d’un démarchage, le règlement des prestations effectuées par le (...)

Consommateurs : que vérifier avant de signer un contrat ?

Par Victoria Zaza, Avocat.
Victoria ZAZA

Les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur sont souvent complexes, et appellent à de nombreux questionnements.

Comment se rétracter d’un achat effectué en foire ?

Par Mélanie Le Corre, Avocate.
Mélanie LE CORRE

En principe, un achat réalisé lors d’une foire n’est pas soumis au bénéficie d’un droit de rétractation.

Obsolescence programmée : vers de nouvelles obligations d’information des consommateurs.

Par Valeria Giaconia, Rédactrice.
Valeria Giaconia

Définie comme « le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement » (...)

Votre cocontractant se prévaut de ses conditions générales de vente : vous sont-elles opposables ?

Par Elsa Haddad, Avocat et Charlotte Delaunay.
Elsa HADDAD

Les conditions générales de vente font partie intégrante du cadre contractuel et des relations commerciales des entreprises avec leurs clients. Extrêmement réglementées, il convient d’être prudent dans (...)

Projet de loi Agriculture et Alimentation : protection du consommateur et de l’environnement.

Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Chloé Schmidt-Sarels

Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » dit projet de loi "Agriculture et (...)

Comment mettre en place le nouveau droit à la médiation dans les litiges de consommation ?

Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.
Zineb Naciri-Bennani

L’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, transposant la directive européenne n°2013/11 du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, a créé au livre Ier un titre V (...)

Les points essentiels de la loi Hamon sur l’information du consommateur.

Par Catherine d’Estais, Avocat.
Catherine d’Estais

La loi relative à la consommation dite loi Hamon du 17 mars 2014 poursuit l’objectif de meilleure information du consommateur. Il peut être utile de rappeler les points essentiels de cette (...)

E-commerce : les premières dispositions du projet de loi sur la consommation enfin dévoilées.

Par Amina Khaled, Avocat.
Amina Khaled

Benoit Hamon, ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, a présenté le 25 mars 2013 les principaux axes de son projet de loi sur la consommation devant le Conseil National de (...)

Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des consommateurs des NTIC, par Gérard Haas, Avocat