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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# information des consommateurs
Passeport numérique des marchandises et fiche produit.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
L’Union Européenne a annoncé la création et la mise en place d’un passeport numérique de marchandises. Si ce passeport n’est ni définitivement adopté ni précisément décrit, la France a semble-t-il (car le (...)
14 novembre 2023
Les associations et la réalité de protection des consommateurs au Maroc.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
Le Maroc est un pays en développement dont les indicateurs socio-économiques présentent une situation contrastée. Pays moderne par ses institutions, son ouverture économique sur l’extérieur et son (...)
28 septembre 2023
Obsolescence programmée : vers de nouvelles obligations d’information des consommateurs.
Par Valeria Giaconia, Rédactrice.Valeria Giaconia
Définie comme « le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement » (...)
5 mars 2021
Votre cocontractant se prévaut de ses conditions générales de vente : vous sont-elles opposables ?
Par Elsa Haddad, Avocat et Charlotte Delaunay.Elsa HADDAD
Les conditions générales de vente font partie intégrante du cadre contractuel et des relations commerciales des entreprises avec leurs clients. Extrêmement réglementées, il convient d’être prudent dans (...)
21 janvier 2020
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