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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# information médicale
Quels sont les droits des malades hospitalisés ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Cet article a pour objet de préciser l’essentiel des droits des personnes qui séjournent dans un établissement de (...)
20 avril 2024
L’information des proches par le médecin en cas de pronostic fatal.
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.Carine DURRIEU DIEBOLT
Le pronostic fatal est établi lorsqu’on présume qu’il n’y a plus d’issue favorable et qu’il aboutira sans doute à la mort du patient. Quelle information le médecin doit-il fournir aux proches ? Doit-il (...)
3 décembre 2023
Une information imparfaite donnée par un médecin sur une intervention est elle suffisante ?
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
La Cour de cassation a été saisie pour la problématique suivante : une information imparfaite donnée par un médecin sur les risques fréquents ou graves prévisibles d’une intervention est elle suffisante (...)
20 décembre 2022
Les droits des patients.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
La « Charte des patients hospitalisés » (publiée en annexe d’une circulaire du 6 mai 1995) [1] est le premier texte synthétisant les droits des patients hospitalisés.
10 mai 2022
Information erronée donnée aux proches d’un patient : pas de preuve, pas de faute !
Par Florence Filly, Avocat.Florence FILLY
Les deux premiers alinéas de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique énoncent (version depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de (...)
7 janvier 2019
Le droit au consentement éclairé du patient.
Par François Jacquot, Avocat.FRANCOIS JACQUOT
Le patient a le droit d’être parfaitement informé sur la thérapeutique qui lui est proposée afin de décider en conscience s’il adhère ou refuse le traitement (...)
4 janvier 2019
Les enjeux juridiques du Lévothyrox.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.Vincent Ricouleau
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) a demandé au laboratoire Merck de modifier la formule du Lévothyrox, un médicament administré aux patients atteints de (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
