La Cour de cassation a été saisie pour la problématique suivante : une information imparfaite donnée par un médecin sur les risques fréquents ou graves prévisibles d’une intervention est elle suffisante (...)

La « Charte des patients hospitalisés » (publiée en annexe d’une circulaire du 6 mai 1995) [1] est le premier texte synthétisant les droits des patients hospitalisés.

Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Cet article a pour objet de préciser l’essentiel des droits des personnes qui séjournent dans un établissement de (...)

Les deux premiers alinéas de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique énoncent (version depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de (...)

Le patient a le droit d’être parfaitement informé sur la thérapeutique qui lui est proposée afin de décider en conscience s’il adhère ou refuse le traitement (...)

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) a demandé au laboratoire Merck de modifier la formule du Lévothyrox, un médicament administré aux patients atteints de (...)

Le pronostic fatal est établi lorsqu’on présume qu’il n’y a plus d’issue favorable et qu’il aboutira sans doute à la mort du patient. Quelle information le médecin doit-il fournir aux proches ? Doit-il (...)