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# information privilégiée
Focus sur le délit d’initié.
Par Avi Bitton, Avocat et Oréline Claudepierre, Juriste.Avi Bitton
Qu’est-ce que le délit d’initié ? Quels sont les éléments constitutifs du délit ? Qui est l’autorité de poursuite ? Quelles sont les peines encourues ?
10 juin 2022
Manquement d’initié : le Conseil d’Etat augmente de 50 % la condamnation d’un professionnel soumis au contrôle de l’AMF.
Par Sylvain Verbrugghe, Juriste.Sylvain VERBRUGGHE
Depuis 2011, la personne sanctionnée par la commission des sanctions de l’AMF n’a plus « tout à gagner » à former un pourvoi à l’encontre de la décision. Un arrêt du 6 avril 2016, rendu par les 6ème et (...)
25 juillet 2016
La reconnaissance d’un délit d’initié pour éviter de réaliser des pertes.
Par Olivier Vibert, AvocatOlivier VIBERT
La Cour de cassation précise que l’expression "profits éventuellement réalisés" utilisée à l’article L621-15 du code monétaire et financier relatif aux sanctions des opérations d’initiés recouvre tous les (...)
5 avril 2011
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