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# informations clients
Quand l’information relative à la clientèle est détournée, la confiance est abusée.
Par Juliette Chapelle, Avocat.Juliette Chapelle
Par un arrêt du 22 mars 2017, n° 15-85.929, promu aux honneurs de la publication, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application du délit d’abus de confiance au détournement (...)
28 juin 2017
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