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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# insolvabilité frauduleuse
L’inapplicabilité du délit d’organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité aux dettes contractuelles.
Par Quentin Reclou, Avocat.Quentin RECLOU
Le fait pour le débiteur d’organiser sa propre insolvabilité en augmentant son passif ou en diminuant l’actif de son patrimoine ou en dissimulant une partie de ses biens afin de se soustraire à (...)
20 novembre 2023
Organisation d’insolvabilité : le rôle du détective privé.
Par Alexis Fradois, Détective privé.Anthony Caudal
Le détective privé est un acteur indispensable dans lutte contre l’organisation frauduleuse d’insolvabilité. Comment peut-il agir ? Quels sont les recours possibles (...)
10 avril 2020
L’organisation frauduleuse d’insolvabilité.
Par Stéphane Babonneau, Avocat.Stéphane Babonneau
Le délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité a récemment fait l’actualité, suite notamment aux propos tenus par la Ministre de la Justice visant le polémiste Dieudonné, soupçonné d’avoir planifié (...)
16 janvier 2014
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