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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# instruments de paiement
Le monopole de la création des instruments de paiement : Aspect théorique et pratique dans la CEMAC ?
Par Jean Bruno Ceppa, Doctorant.JEAN BRUNO ceppa
Le monopole bancaire sur la création des instruments de paiement fait que par principe, il n’y a que les banques pour créer la monnaie et pour créer aussi le support de la monnaie. Ce monopole (...)
24 juin 2020
Les obligations des parties en dehors de tout incident de paiement, gage de la sécurité des paiements dans la CEMAC.
Par Jean Bruno Ceppa, Doctorant et Athanase Foko, Professeur.JEAN BRUNO ceppa
Pendant la circulation des instruments de paiement,la sécurité est de mise.En effet il est fait mise à la disposition des parties des obligations.ces dernières sont-elles protectrices des paiements (...)
22 juin 2020
Roumanie - Chèque et billet à ordre : démarches à faire en cas de perte.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.DANA GRUIA DUFAUT
Nous vous avons présenté une série d’articles sur diverses modalités de garantir ses créances. Parmi ceux-ci se trouvaient également les chèques et les billets à ordre en tant qu’instruments de paiement (...)
7 avril 2014
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