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# intelligence artificielle
Droit d’auteur et intelligence artificielle (IA) générative : l’approche suisse.
Par Nathalie Denel, Conseil en propriété intellectuelle.Société Novagraaf
Les systèmes d’IA générative sont souvent entraînés avec des œuvres protégées. En parallèle, ils sont utilisés pour produire des contenus (images, textes, musique, vidéos). Quelles sont les conséquences sur (...)
16 mai 2025
"A.I. is law", un manifeste pour la norme, soutien de l’innovation.
Propos recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice
AI is law [1] est un rapport paru en mai 2025. Son auteur, Simon Bernard, explique son titre ainsi : « Reprenant l’alerte lancée en 1999 par Lawrence Lessig avec son fameux Code is Law (dévoyé (...)
22 mai 2025
L’usage de l’IA par les enseignants en droit comme outil pédagogique : retours d’expérience.
On ne peut rien vous cacher, l’IA est partout, même dans l’enseignement du Droit dans le supérieur ! C’est ce que le Village de la Justice a pu observer, notamment au travers de ses échanges avec des (...)
20 mai 2025
L’intelligence artificielle : un motif de licenciement économique ?
Mathieu VALLENSLa tentation de remplacer des postes de travail par le développement d’outils d’intelligence artificielle peut pousser certains employeurs à procéder à des licenciements pour motif économique. A (...)
16 mai 2025
Parution de la Revue des Directions Juridiques & Conformité n°105 ; inclus un dossier Risques en Droit du travail.
Le nouveau numéro (105) de la Revue des directions juridiques et conformité vient de paraître avec un focus sur les risques en droit du travail.
19 mai 2025
L’indispensable IA en propriété industrielle.
Philippe SchmittEn propriété industrielle, les avocats et les conseils en propriété industrielle sont déjà confrontés aux outils d’IA utilisés ou mis à disposition des usagers par les offices. Éclairage sur quelques-uns (...)
19 mai 2025
La notion de garantie humaine dans l’utilisation de l’intelligence artificielle en santé : entre promesse d’assistance et impératif juridique.
Prisca EychenneLa garantie humaine (notion définie ci-dessous), si elle reste proclamée, peine à devenir une norme effective dans les pratiques médicales. Elle cristallise ainsi une tension fondamentale entre le (...)
19 mai 2025
Le plan stratégique 2025-2028 de la CNIL : IA, mineurs, cybersécurité.
Gérard HAASLe 16 janvier 2025, face aux défis croissants du numérique, la CNIL a dévoilé son plan stratégique 2025-2028, mettant en avant des axes prioritaires destinés à encadrer et sécuriser les usages (...)
9 mai 2025
Le défaut de délégation : un révélateur des limites structurelles de la collaboration entre directions juridiques et cabinets d’avocats, à l’ère de l’IA.
Denis SAURETLa collaboration entre directions juridiques et cabinets d’avocats constitue l’un des piliers de la gouvernance juridique contemporaine. Pourtant, cette articulation souffre de fragilités (...)
12 mai 2025
L’utilisation de l’intelligence artificielle et du "machine learning" dans la détection des fraudes et le blanchiment d’argent : cadre juridique et enjeux éthiques.
Ted-Rousseau KENNANGL’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et du machine learning (ML) dans la détection des fraudes et le blanchiment d’argent représente une véritable avancée pour les systèmes financiers, (...)
29 avril 2025
Avocats et élèves-avocats, bientôt tous formés à l’IA ?
Alors que les partenariats entre éditeurs de solutions IA et Barreaux se multiplient pour permettre au plus grand nombre d’entre eux d’y avoir accès facilement et à moindre coût [2], il parait logique (...)
13 mai 2025
L’IA arrive dans mon entreprise : quel rôle pour le CSE ?
Mohamed SYLLALe Comité Social et Économique ne peut plus être un simple témoin de la transition numérique, il doit en être un acteur averti. L’IA ne doit pas être subie, mais discutée, régulée et encadrée. Le CSE (...)
28 avril 2025
Assemblées Générales : les solutions 2025.
Les Assemblées Générales 2025 ne seront plus comme avant, la tendance est lancée ! Dans ce dossier du Village de la Justice, nous abordons les nouveaux enjeux, l’opportunité de la Digitalisation et (...)
2 mai 2025
Le droit marocain de propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle.
ELMOSTAFA HAMDOUCHENous vivons une époque charnière de l’histoire humaine, marquée par un développement technologique sans précédent. L’innovation et la créativité humaine ont connu une croissance exponentielle ces dernières (...)
15 avril 2025
Obligations de formation en matière d’IA.
Abdoulbastoi ALIAvec l’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail, les entreprises doivent s’adapter à de nouvelles exigences, notamment en matière de formation professionnelle. Mais (...)
11 avril 2025
Vers une atteinte à la vie privée généralisée ?
Victor CabrasOutre les problèmes de droits d’auteur que soulèvent les rendus visuels inspirés par les œuvres de Hayao Miyazaki et des studios Ghibli, l’utilisation d’images personnelles pour générer des rendus (...)
14 avril 2025
Des nouveautés pour les métiers du droit (Avril 2025) : de l’IA qui s’infiltre, de l’information légale, de la gestion de cabinet.
Voici des nouveautés pour les avocats et juristes, pour étendre leur offre de service, mieux se transformer ou se former, collaborer, gagner du temps, trouver et manipuler de l’information... Bref, (...)
20 mai 2025
Droit d’auteur versus IA : entre exception "Text and Data Mining" (TDM), justice et négociation.
VERONIQUE PIGUETLe 19 mars 2025, s’est tenue à l’Assemblée nationale une table ronde relative à l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits d’auteur, réunissant le Conseil Supérieur de la Propriété (...)
7 avril 2025
Imiter Ghibli, est-ce voler Ghibli ? Le droit d’auteur face au style.
Efrain Fandiño LopezDepuis l’intégration d’un nouveau modèle de génération d’images dans ChatGPT, des milliers d’utilisateurs ont transformé leurs souvenirs, portraits ou mèmes en scènes dignes de l’univers du Studio Ghibli. (...)
7 avril 2025
[Interview] IA : Le CNB aux côtés des avocats.
Quelles sont les actions menées par le Conseil national des barreaux pour accompagner la profession dans la révolution de l’IA ? Comment l’IA va transformer les cabinets ? Voici les questions que (...)
7 avril 2025
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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[Parution] Sambre, l’autre rive.
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