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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# interdiction de fumer
La cigarette, « un tabac » en droit du travail !
Par Yacine Zerrouk, Juriste.Yacine Zerrouk
Selon l’INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la santé), le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France. Il a été responsable d’environ 200 morts par jour durant (...)
31 août 2015
Tabac et vapotage sur les lieux de travail : quelles règles ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’interdiction du tabac dans l’entreprise est acquise de longue date. En revanche, le vapotage continue de poser des questions aux acteurs des ressources humaines. Le législateur se saisit de ce (...)
5 mai 2015
La violation de l’interdiction de fumer dans l’entreprise constitue une faute grave, par Philippe Touitou, Avocat
Philippe TouitouDans un arrêt rendu le 1er juillet 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait violé une interdiction de fumer édictée pour des (...)
27 novembre 2017
L’interdiction de fumer dans l’entreprise, par Martial Mecquignon, juriste.
Rédaction du village
13 juillet 2011
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