Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

L’association "Intérêt à agir", composée d’un collectif de juristes, avocats et professeurs de Droit, est un exemple concret de l’usage du droit comme moyen d’action pour la justice environnementale et (...)

La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) s’est engagée dans l’élaboration de cinq plans locaux d’urbanisme infracommunautaires (PLUi) pour assurer le développement équilibré et cohérent de son (...)

Parmi les porteurs de projets à impact social et environnemental, en création ou en développement (associations, fonds de dotation et structures de l’ESS (économie sociale et solidaire) d’une manière (...)

Par une décision du 2 décembre 2022, très attendue, le Conseil d’Etat a précisé que les baux relatifs à des biens appartenant au domaine privé des personnes publiques pouvaient être conclus sans mesures (...)

Par un arrêt du 15 juin 2023 [1], la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a qualifié d’administratif le bail emphytéotique portant mise à disposition d’une centrale hydraulique, installée (...)

Alors que les députés socialistes viennent de voter un amendement nationalisant Électricité de France, l’industrie nucléaire semble au cœur du débat juridique français. Au centre de l’attention, le prix (...)

L’existence de l’intérêt général d’une opération de préemption ne peut se déduire des mauvais calculs financiers d’une commune qui a essayé d’optimiser ses finances et d’obtenir le prix le plus bas lors de (...)

Il est courant pour un étudiant en deuxième année qui découvre le droit administratif général de l’étudier au regard de l’unité. Sans s’interroger sur la pluralité qui la domine, le droit administratif (...)

Le nouvel article L3212-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) créé par la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture (...)

Le Conseil d’Etat a pris prétexte d’un litige opposant des masseurs-kinésithérapeutes à une commune pour trancher une question importante : une personne publique peut-elle légalement louer un de ses (...)

Les fonds de dotation sont apparus dans le paysage français des structures à but non lucratif en 2008 (Article 140 de la loi N°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME) et (...)

Dans une décision du 12 avril 2021 [2], le Conseil d’Etat considère que la contestation d’un contrat de concession par un tiers fondée sur la méconnaissance des règles de mise en concurrence et de (...)

Les collectivités territoriales peuvent-elles vendre au rabais les biens immobiliers leur appartenant ? La vente au rabais par une collectivité consiste à aliéner un bien lui appartenant en deçà de (...)

Les collectivités territoriales sont régulièrement amenées à renouveler leurs biens mobiliers ou immobilier. Les conditions qui régissent ces cessions sont très strictes afin d’obliger à une bonne (...)

Dans une décision du 7 mai 2020, le Conseil constitutionnel a décidé que le lissage du déplafonnement du loyer renouvelé, instauré par la loi Pinel du 18 juin 2014, était conforme à la (...)

« Le contrat administratif est un contrat synallagmatique, avec comme en droit privé, un jeu réciproque de droits et d’obligations. Mais il participe de la mission d’intérêt général qu’a en charge (...)

La Cour d’appel de Paris a rendu le 6 juin 2019 son verdict, en faveur de Challenges, dans la procédure qui l’opposait à Conforama. Retour sur une opposition liberté de la presse - secret des (...)

Actuellement en pleine mutation, le concept d’entrepreneuriat subit de plein fouet la montée en puissance du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), symbolisée par la promulgation de la loi (...)

La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. En effet, c’est bien à partir de ces notions que les associations seront en (...)

La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er mars 2017, vient de préciser les contours de l’articulation « respect de la vie privée/débat d’intérêt général ».