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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intervention forcée
Les interventions volontaires et forcées devant la cour d’appel de renvoi après cassation.
Par Aude du Parc, Avocat.Aude du Parc
Lorsqu’un litige revient, après cassation, devant la cour d’appel de renvoi, il peut s’être écoulé de nombreuses années depuis l’origine du litige. La question peut alors se poser, soit pour des tiers (...)
13 novembre 2019
Retour sur les conditions de l’intervention forcée en cause d’appel.
Par Romain Laffly, Avocat.Romain Laffly
Le placement en procédure collective de l’employeur postérieurement au jugement du conseil de prud’hommes n’autorise pas le salarié à mettre en cause la responsabilité personnelle de son dirigeant et à (...)
9 octobre 2018
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