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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intervention volontaire
Les interventions volontaires et forcées devant la cour d’appel de renvoi après cassation.
Par Aude du Parc, Avocat.Aude du Parc
Lorsqu’un litige revient, après cassation, devant la cour d’appel de renvoi, il peut s’être écoulé de nombreuses années depuis l’origine du litige. La question peut alors se poser, soit pour des tiers (...)
13 novembre 2019
Location Airbnb : l’intervention volontaire de la Ville de Paris en cause d’appel est-elle recevable lorsque l’appel initial du Parquet est tardif ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
L’intervention volontaire de la Ville de Paris en cas d’appel principal irrecevable du Ministère Public, pose de délicates questions de la recevabilité de l’intervention volontaire, que la (...)
20 mai 2019
Le tiers propriétaire du bien saisi pénalement doit agir par lui-même.
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
Dans un arrêt en date du 27 juin 2018 (pourvoi n°17-82467), la Chambre criminelle de la cour de cassation rappelle une nouvelle fois que le prévenu ne peut plaider pour ses co-indivisaires afin (...)
29 août 2018
L’irrecevabilité de l’intervention volontaire ou de la mise en cause de l’assureur devant les juridictions pénales.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
L’arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 31 mai 2016 présente le mérite de rappeler les conditions de recevabilité de l’intervention ou de la mise en cause d’une compagnie d’assurance devant (...)
19 septembre 2016
Le droit de la HALDE à être entendue par les juridictions civiles, pénales ou administratives est-il contraire aux dispositions de l’article 6§1 de la CEDH ?
Par Vincent Nioré, Avocat26 février 2008
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