Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour objet social la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale, ainsi que des activités (...)

Avenant des conventions minières et énergétiques en Guinée : entre pratique de la ratification, application du parallélisme des formes et célérité des affaires. Dans le domaine des conventions de (...)

En Roumanie, le régime juridique des constructions pouvant être édifiées sur des terrains agricoles situées extramuros et plus précisément de l’installation d’équipements d’énergies renouvelables sur ce (...)

Bref aperçu sur l’influence des normes communautaires sur la sphère juridique interne des Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des (...)

Les plateformes de vidéos à la demande ont progressivement pris une importance capitale s’agissant de la diffusion de contenus audiovisuels ou cinématographiques, et 2020 pourrait bien être l’année (...)

Depuis le colloque scientifique organisé par le barreau de Casablanca et la Fondation de la Mosquée Hassan II sur le thème « Vers une harmonisation du Droit des affaires marocain et le droit OHADA », (...)

A l’heure où la vitrine commerciale d’une entreprise passe notamment par son site internet, il est tentant pour un agent économique de vouloir s’inspirer, voire d’imiter le site internet de très bonne (...)

La roue est-elle en passe de tourner pour les licornes de la Silicon Valley ? C’est en tout cas ce qui s’ébruite de plus en plus dans l’univers très autorisé des startups. Les investisseurs risquent en (...)

L’aide d’État représente une stimulation offerte par l’État roumain sous la forme d’un remboursement partiel des coûts engagés par un agent économique dans le cadre d’un investissement. Le but de ce (...)

L’Etat roumain continue d’encourager les investissements régionaux. Ainsi, les entreprises qui créent de nouveaux emplois en vue de développer certaines régions pourront bénéficier d’une aide (...)

Le Fonds d’indemnisation pour les victimes de la fraude Madoff a repoussé au 30 avril 2014 la date limite pour déposer des dossiers d’indemnisation.

La République Centrafricaine pays d’Afrique centrale possède d’énormes potentialités en matière d’investissement. Afin de rendre plus attractif l’environnement des affaires, des codes minier, pétrolier, (...)