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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# isolation thermique
Le droit de surplomb au secours de la performance énergétique.
Par Stéphanie Delachaux, Avocat.Charles Bohbot
Le droit de propriété est considéré comme l’un des droits fondamentaux. A ce titre, l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique : « La propriété étant un droit inviolable (...)
23 août 2022
ITE et droit de surplomb : anticiper le risque judiciaire dans le cadre d’une conduite d’opération.
Par Jean-Olivier d’Oria, Avocat.Jean-Olivier D’ORIA
L’article 172 de la Loi n° 2021-1104 dite "loi climat et résilience" du 22 août 2021 a créé un nouvel article L113-5-1 au Code de la construction et de l’habitation afin de mettre fin aux imbroglios (...)
25 juillet 2022
L’escroquerie sur l’isolation extérieure des maisons et la rénovation énergétique.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
L’euro symbolique est devenu la devise des sociétés malhonnêtes cherchant à faire du bénéfice de manière déloyale. Pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques et rénovation énergétique pour seulement un (...)
1er février 2021
La responsabilité du vendeur-constructeur en cas de travaux de rénovation énergétique.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Toute personne qui entreprend par lui-même des travaux dans sa maison d’habitation, qu’elle soit professionnelle ou non, est tenue aux garanties légales qui découlent des actes de construction d’un (...)
17 octobre 2014
De la contractualisation dans la réglementation thermique 2012.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
L’arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2013 confirme que des désordres d’isolation thermique susceptibles d’entraîner une augmentation de la consommation d’énergie et un certain inconfort peuvent (...)
3 janvier 2014
Le vendeur doit dissuader son client d’acquérir un mobil home pour y passer l’hiver.
Par Christophe Buffet, AvocatChristophe Buffet
Une application de l’obligation de conseil du vendeur.
20 avril 2012
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