Un journaliste professionnel qui exerce sa profession dans une agence de presse peut-il prétendre à une indemnité de licenciement fixée par la commission arbitrale des journalistes s’il remplit les (...)

La clause de cession, permettant aux journalistes salariés de prendre l’initiative de la rupture de leur contrat de travail en cas de cession de leur périodique ou journal, est une garantie accordée (...)

La question de la possession d’une carte de presse pour prétendre au statut de journaliste a récemment défrayé la chronique dans l’ « affaire » Gaspard Glanz. Gaspard Glanz a lancé le « street (...)

Cet arrêt du 28 juin 2018 [1] publié au bulletin, concerne un pigiste rédacteur qui réclamait une requalification en contrat de travail à durée indéterminée et une requalification de la rupture en (...)

Par un arrêt rendu le 14 février 2018 (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25.649), la Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé la compétence exclusive de la Commission arbitrale en matière (...)

Monsieur X, qui exerçait au sein de la société France télévisions depuis le 17 décembre 1984 des fonctions d’infographiste rémunéré en honoraires, a revendiqué la qualité de salarié le 25 septembre 2008. (...)

Un journaliste peut être employé par un site Internet qui peut être considéré comme une publication au sens de l’article L. 7111-3 du Code du travail. En revanche, le site Internet ne peut pas avoir (...)

Dans un arrêt rendu le 3 juin 2015 [2], la Cour de cassation a apporté une précision importante s’agissant du montant de l’indemnité due par l’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un (...)

Les professions d’avocat et de journaliste sont des métiers prisés. À cet égard, beaucoup de politiques, en exercice ou non, choisissent de porter la Robe. Parfois, pour arrondir leurs fins de mois, (...)