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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# journalistes
Journalistes : la commission arbitrale fixe l’indemnité de licenciement nonobstant la décision prud’homale.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 octobre 2022 (n° 21-14.816), publié au bulletin, la Cour de cassation affirme que la commission arbitrale des journalistes, compétente par application de l’article L7112-4 du Code (...)
17 novembre 2022
Dernières actualités sur la clause de cession des journalistes.
Par Inès de Blignières, Avocat.Inès De Blignières
La loi autorise le journaliste en cas de résiliation de son contrat à son initiative à bénéficier de l’indemnité de licenciement telle que prévue à l’article L7112-3 du Code du Travail. Quels sont les cas (...)
21 mars 2022
Droit des journalistes : quelle prescription de l’indemnité de licenciement devant la Commission arbitrale ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Frédéric CHHUM
Lors de la séance du 22 octobre 2018 [1], la Commission arbitrale des journalistes s’est prononcée sur la prescription applicable aux demandes d’indemnités fondées sur l’Article L7112-4 du Code du (...)
25 février 2020
Rupture conventionnelle : les journalistes sont soumis à l’indemnité de droit commun.
Par Cherif Ramoul, Avocat.Cherif RAMOUL
Dans un arrêt du 3 juin 2015 la Cour de cassation a tranché la question du montant minimal de l’indemnité de rupture conventionnelle des journalistes.
11 juin 2015
La protection du secret des sources des journalistes en débat
L’Assemblée Nationale a adopté, le 15 mai 2008, un projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. L’intention affichée du Gouvernement est de consacrer, par ce projet (...)
21 mai 2008
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