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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# juge des libertés et de la détention
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un accroissement des pouvoirs du juge des libertés et de la détention.
Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 étend les pouvoirs du juge des libertés et de la détention, qui décide désormais des (...)
4 novembre 2024
Les droits de la personne hospitalisée en soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent.
Par Philippe de Niort, Avocat.Philippe de NIORT
Il existe quatre cas d’hospitalisations en soins psychiatriques sans consentement. Cette hospitalisation sans consentement peut intervenir à la demande d’un membre de la famille, d’un représentant (...)
27 juillet 2020
Les pouvoirs du juge des libertés et de la détention.
Par Thomas Mertens, Avocat.Thomas Mertens
Institution désormais familière de la procédure pénale, le juge des libertés et de la détention a suscité le débat dès sa création. Devant le Parlement, le débat fut d’abord sémantique. (...)
13 décembre 2017
Le retour gagnant du juge des libertés et de la détention dans le contentieux des étrangers.
Par Jean-Marc Le Gars, Avocat.Jean-Marc LE GARS
En revenant sur l’équilibre trouvé par la loi du 16 juin 2011 pour la répartition des rôles entre juge administratif et juge des libertés et de la détention pour le contrôle des mesures de rétention des (...)
29 décembre 2016
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