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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# juridictions militaires
L’indépendance des juridictions militaires congolaises à l’épreuve du droit international des droits de l’Homme.
Par André Kapampa Kamuanya, Assistant.Carlos Utshudi Diata
Le droit international des droits de l’Homme place l’individu, justiciable ou non des juridictions militaires, au centre de ses préoccupations, c’est pourquoi il fixe certaines obligations qui (...)
9 juin 2021
L’organisation et la compétence de la Cour militaire opérationnelle congolaise à l’aune du droit international.
Par Carlos Utshudi Diata, Doctorant.Carlos Utshudi Diata
Il s’agira à travers cette étude de tabler sur la problématique de la compatibilité de l’organisation ainsi que du fonctionnement de la Cour militaire opérationnelle ainsi que sa compétence matérielle (...)
9 juin 2021
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