Cet article présente le décret n°2024-1174 du 10 décembre 2024 concernant la composition des conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel et applicable dès le (...)

Malgré la diversité des obligations dont elles ont pour objet d’exiger l’exécution, les mises en demeure forment, en droit administratif, comme en droit civil, une catégorie homogène [1]. La mise en (...)

Si la justice est l’arme que possède le plus faible, le droit est impuissant devant un juge administratif, surchargé, déconnecté des réalités ou de plus en plus exigeant, qui fait reculer tous les (...)

Le 13 mai 2024, le Conseil d’État a modifié une règle importante relative au calcul des délais de recours dans le contentieux administratif : le justiciable peut désormais poster son recours (...)

Rédaction du Village de la Justice

Le Conseil d’État mène un important travail depuis plusieurs années pour se rendre - et rendre ainsi le droit administratif - plus accessible aux citoyens [2]. Il a ainsi œuvré par exemple à (...)

Des milliers d’enfants ne bénéficient pas d’une prise en charge éducative ou d’une prise en charge éducative adéquate, en dépit des orientations décidées par les commissions des droits et de l’autonomie (...)

Tant que le contrat n’est pas signé, un candidat évincé ou empêché de participer à une procédure de publicité et de mise en concurrence peut introduire plusieurs référés précontractuels successifs. Seule (...)

Entre bonne administration de la Justice et désengorgement des juridictions administratives, le juge d’appel doit faire une application mesurée des ordonnances dites de « tri » fondées sur l’article (...)

L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre, par ordonnances, toute mesure relevant du domaine de la loi, si (...)

Les praticiens hospitaliers peuvent saisir le juge administratif lorsqu’ils sont victimes de harcèlement moral notamment en engageant la responsabilité de l’établissement qui les emploie. Comment la (...)

Certes les procédures à l’amiable traduisent le souci des pouvoirs publics vers l’assouplissement, la simplification et l’accélération de la procédure administrative contentieuse et non-contentieuse afin (...)

La justice administrative s’entend de l’ensemble des juridictions administratives [3] . Ces dernières ont notamment pour mission de trancher des litiges entre l’Administration et les administrés. (...)

Il faut avoir fait des études de droit pour savoir qu’en France il existe deux ordres de juridictions distincts, totalement indépendants l’un de l’autre. Si communément les justiciables identifient la (...)

Ce n’est pas d’aujourd’hui que la juridiction administrative s’intéresse aux modes alternatifs de règlement des différends. Sa survie a toujours dépendu de sa capacité à prévenir et à repousser certains (...)

Domaine de l’article R 222-1 du Code de justice administrative, décision préalable obligatoire, ministère d’avocat, amende civile, mémoire récapitulatif, désistement d’office,... qu’est ce qui change en (...)

A l’instar des juridictions judiciaires (civiles et pénales), la juridiction administrative s’apprête à faire son big-bang technologique en s’engageant pleinement dans la voie de la (...)