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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# justice civile
Mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte après le cyclone Chido.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article commente le décret n° 2025-107 du 5 février 2025 qui prévoit des mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone (...)
10 février 2025
Vers une impunité totale des auteurs de contenus illicites en ligne ?
Par Stéphanie Foulgoc, Avocate.Stéphanie Foulgoc
Au terme de trois années de procédure devant les tribunaux civils, une dirigeante d’entreprise dont la page Wikipédia est régulièrement alimentée par des détracteurs s’est vu refuser par la Cour d’appel (...)
23 mai 2022
Réformer l’individu pour réformer la justice civile en France.
Par Elodie Lachambre, Avocat.Elodie Lachambre
Les mots qui vont suivre sont ceux d’un avocat frustré par la justice civile en France, en ce qu’elle a de plus palpable pour ne pas dire de plus humain. Afin d’échapper au travers de la déformation (...)
13 décembre 2018
Dans la Justice du XXIème siècle, il n’y a plus d’audience !
Par Raphaël Berger, Avocat.Raphaël BERGER
Petit commentaire de l’article 12 du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, en discussion aujourd’hui, et qui permettrait au Tribunal de Grande Instance, juridiction civile de (...)
19 mars 2018
La nouvelle procédure d’appel, un mode de régulation des dossiers de la justice civile.
Par Romain Laffly, Avocat.Romain Laffly
La rentrée procédurale devant les cours d’appel est décidément animée (Circ. 4 août 2017).
12 septembre 2017
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