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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# justice prud’homale
[Tribune] Indemnisation des délais anormalement longs du contentieux prud’homal.
Par Alexandra Sabbe Ferri, Avocate.Alexandra Sabbe Ferri
L’État doit garantir des délais raisonnables de justice (Article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme). A défaut il engage sa responsabilité civile, devant le Tribunal judiciaire, sur (...)
17 mai 2023
Quelques pistes de réflexions sur le passage de la justice prud’homale dans notre siècle.
Par David Masson, Avocat.David MASSON
Le terme “prud’homme” provient de l’ancien français “prodome” qui signifie “homme preux, vaillant et brave”. Au XI ème siècle, il était attribué aux “défenseurs du métier” et voulait plutôt dire “homme de (...)
24 juin 2022
Le rapport du Sénat du 10 juillet 2019 est-il un tsunami pour la justice prud’homale ?
Par Sophie Hochard, Avocat.Sophie Hochard
18 mois de travaux, 46 propositions, 6 axes : il n’en fallait pas moins selon le Groupe de travail commun à la commission des affaires sociales et à la commission des lois pour améliorer le (...)
24 juin 2022
La réforme de la justice prud’homale après la loi Macron : Etat des lieux et analyse.
Par Lydia Hamoudi, Avocat.Lydia Hamoudi
Condamnations répétées de l’Etat liées aux dysfonctionnements de la juridiction prud’homale, délais de traitement anormalement longs, taux d’appels extrêmement élevés par rapport aux autres juridictions, (...)
10 avril 2017
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