A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice

Très peu de cabinets d’avocats sont, en tant que tels, assujettis à l’obligation de mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles et de protection des lanceurs d’alerte, défini par la loi (...)

Révélation des actes répréhensibles, protection de l’intérêt public, renforcement de l’éthique et de la démocratie… Les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial dans la société en exposant les (...)

Nous vous proposons de faire un point sur la jurisprudence rendue en matière de lanceurs d’alerte en 2022 et en 2023. Les juges ont eu, maintes fois, l’occasion de se prononcer sur les conditions (...)

Le 11 août 2023 le Ministère du Travail publie en ligne, une note ministérielle intitulée « Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT (Direction générale du travail) ? » [3], (...)

La loi du 21 mars 2022 protège les salariés lanceurs d’alerte, qu’ils dénoncent un harcèlement, une discrimination, une fraude financière ou sociale, un scandale éthique ou sanitaire, une pratique (...)

Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte impose, aux entreprises de 50 salariés et plus, de mettre en (...)

Dans l’édition du 17 mai 2022 du Journal officiel de l’Union européenne, paraissait la recommandation (UE) 2022/758 de la Commission Européenne du 27 avril 2022 sur la protection des journalistes et (...)

Par un arrêt rendu le 7 juillet 2021 (n°19-25.754), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la liberté du salarié de dénoncer des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont (...)

Rédaction du village

Le consortium de journalistes Forbidden Stories et Amnesty International a révélé dimanche 18 juillet 2021 le scandale Pegasus. Ce logiciel, conçu par la société informatique israélienne NSO, (...)

Des amendements sont actuellement discutés devant l’Assemblée Nationale afin d’améliorer le dispositif des "aviseurs fiscaux" mis en place fin 2016. Une mission d’information de la commission des (...)

La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, plus succinctement Directive « (...)

Aujourd’hui, il est regrettable de constater que beaucoup de scandales ou d’affaires publiques apparaissent grâce à la prise de parole risquée de salariés ou d’anciens salariés. Bien souvent ces (...)

Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par (...)

La naissance de cette directive a été difficile, et il a fallu instaurer un régime de protection pour les lanceurs d’alerte. En pratique, elle va complètement changer la manière dont les secrets (...)