Elément incontournable de la durée du travail des cadres, le forfait annuel en jours, aussi souvent appelé forfait jours, n’a cessé depuis sa création d’alimenter les débats, notamment du côté des (...)

Si la pratique existait par le passé, il est maintenant monnaie courante de voir des salariés solliciter l’exercice du télétravail à l’étranger, dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, voir en (...)

Vous êtes salarié et vous êtes victime ou témoin de violations de la loi, de délits pénaux, de non-respect d’une règlementation (harcèlement, discriminations, fraude, ...). Pouvez-vous dénoncer ces (...)

Le Code du sport et la Convention collective nationale du sport (CCNS), qui est la principale convention collective applicable dans le monde du sport, prévoient que la Fédération, et le cas échéant (...)

La morosité de cette fin d’année 2020 aura presque éclipsé une bonne nouvelle qui s’annonce pour le mois de Juillet 2021. Le président de la République avait indiqué le 23 septembre 2020 sa volonté de (...)

Maintes fois présenté dans des articles de presse comme une panacée pour employer des personnes handicapées, le télétravail s’est nettement développé lors de la crise sanitaire, mais reste à activer (...)

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi relative à l’avenir professionnel définissant le contenu de la charte déterminant les conditions et modalités d’exercice de la (...)

Le retour d’un congé maternité peut générer de mauvaises surprises, et notamment, le constat de ne pas bénéficier des mêmes primes et augmentations que les autres (...)

La branche professionnelle, notion essentielle en droit du travail, regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Néanmoins, elle est (...)

La mode est aux « background checks » aux Etats-Unis et les entreprises ne s’en cachent pas : outre-Atlantique, les candidats et salariés se voient remettre des questionnaires sur leurs antécédents, (...)

Les incidences du transfert d’entreprise sur la situation des contrats de travail en cours au regard de la législation camerounaise.

L’équipement d’un système de vidéosurveillance est une problématique qui traverse l’esprit de beaucoup de commerces et d’entreprises. Pour être en accord avec la loi française et prévenir tout risque de (...)

De nouveaux motifs de discrimination au travail ont été ajoutés par des lois récentes, de 2008 à 2017. Malgré l’objectif louable d’exhaustivité poursuivi par le législateur, les derniers critères sont peu (...)

En plein débat sur ce que les politiciens ont appelé « la clause Molière », se pose la question de savoir si l’on peut imposer la maîtrise d’une langue comme condition d’embauche sans que cette condition (...)

Les partisans de la loi El Khomri considèrent sans l’ombre d’un doute que la diminution de la protection accordée aux salariés est le sésame pour permettre une baisse du chômage. Est-on certains que (...)

Le rappel de salaire est un contentieux grandissant en Grande-Bretagne car il concerne tant le serveur d’un restaurant à qui il est dû des heures de travail non payées que le trader d’une grande (...)

Le texte dont il est question avait été déposé à l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2011. Il s’inscrit dans la continuité d’un bel exemple de solidarité d’un collectif de (...)

Le travail dissimulé ou familièrement appelé "travail au noir" est lourde de conséquences pour l’employeur. En raison des implications, et de ses conséquences, toute action en justice doit être faite (...)

Difficile de s’y retrouver dans l’application de la loi de sécurisation de l’emploi en ce qui concerne les temps partiels ! La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoyait qu’à (...)

Rédaction du village

Les nouveautés législatives en matière d’égalité hommes/femmes se révèlent de plus en plus contraignantes. Pour Florence Descours-Chapet et Emmanuel Labrousse, directeurs du département « (...)