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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# législation sociale
Tarification des AT/MP : les textes d’application de l’article 5 de la LFRSS pour 2023.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Dans un article paru sur ce site le 4 janvier 2023, nous faisions le point de deux dispositifs intéressant la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et dont (...)
22 janvier 2024
Contrôle URSSAF : regards croisés.
Par Linda Zidane.Linda ZIDANE
La survenue d’un contrôle URSSAF est toujours source d’inquiétude. Pour faire le point sur cet évènement majeur dans la vie d’une entreprise, PAYJOB a posé ses questions à Florence Selvini, Senior (...)
24 août 2021
Affaire Kik : question préjudicielle du 15 mai 2013 - détermination de la législation applicable en matière sociale.
Par Jérôme Heilikman, Juriste.Heilikman Jerome
Une question préjudicielle a été portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne par la Haute Juridiction des Pays-Bas remise suite à un arrêt de cassation du 11 février 2011 dont les enjeux sont (...)
1er août 2013
De l’inégalité père-mère en matière de retraite : suite ... Mais pas fin !
Par Béatrice Ghelber, Avocat12 avril 2010
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