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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# légistique
La légistique en droit et libertés fondamentales.
Par Eliott Fassenet, Etudiant.Eliott Fassenet
« L’écriture dispose d’un statut autonome vis-à-vis de la parole » nous disait Vincent Forray. Ainsi, la question de la légistique est primordiale dans la confection d’un droit des libertés (...)
21 février 2023
Fabriquer des lois, ça s’enseigne... et ça s’apprend !
Interview de Karine Gilberg et Cécile Pérès par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice.
Un art, une science, une méthode, une technique : la "légistique" - c’est à dire l’ensemble des techniques pour fabriquer des lois - c’est tout ça à la fois. Étudiée, enseignée, elle permet de mieux (...)
17 juin 2022
La compétence territoriale du défenseur syndical : exercice pratique de légistique formelle et matérielle.
Edwin MatutanoL’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par (...)
5 décembre 2018
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