Dénué de toute faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle s’apprécie à l’aune de la prestation du salarié, en termes de compétence et capacité, devant lui permettre d’accomplir, (...)

Le licenciement est la sanction la plus grave infligée à un salarié. En raison des conséquences particulièrement lourdes d’une telle sanction, le licenciement est strictement encadré par une procédure (...)

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont profondément modifié le code du travail dans un sens jamais vu jusque-là. Parmi les nouveautés figurent, en premier lieu, la possibilité pour (...)

L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements. La jurisprudence a conféré une large portée à cette obligation, en sanctionnant sévèrement l’absence (...)

Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement a été publié au JORF n°0304 du 30 décembre (...)

Dans les ordonnances, il y a les mesures « stars ». Celles qu’on attendait avec impatience, qu’on les aime ou qu’on les déteste, qu’on commente longuement en famille ou entre amis, qu’on ait lu le texte (...)

Le juriste et le normalien à la peine : comment sans risque prud’homal significatif rédiger une lettre de licenciement ?

Lorsqu’un salarié est licencié, trois questions se posent à lui : Ma lettre de licenciement est-elle contestable ? Quel Conseil de Prud’hommes dois-je saisir ? Quelles sommes puis-je demander et (...)

Rédiger une lettre de rupture est un exercice délicat, des conditions de fonds et de forme doivent être scrupuleusement respectées. A défaut, la sanction est lourde de conséquences : le licenciement (...)