Analyse de la Décision n° 2022-1021 QPC du 28 octobre 2022 du Conseil constitutionnel.

Par une décision n°444849 du 10 juin 2021, le Conseil d’Etat, saisi par le Syndicat national des journalistes et la Ligue des droits de l’homme, s’est prononcé sur la légalité du schéma national du (...)

Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois. Le véritable enjeu de l’article 24 : le journalisme militant via les réseaux sociaux.

Le 17 novembre 2020 doit être examiné la proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale. Cette loi, en son article 24, propose de créer une nouvelle infraction qui serait intégrée à la loi du (...)

La Cour d’appel de Paris a rendu le 6 juin 2019 son verdict, en faveur de Challenges, dans la procédure qui l’opposait à Conforama. Retour sur une opposition liberté de la presse - secret des (...)

« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous puissiez le dire » (The Friends of Voltaire – 1906). Cette citation de Mme Evelyn Beatrice Hall, (...)

La question de la possession d’une carte de presse pour prétendre au statut de journaliste a récemment défrayé la chronique dans l’ « affaire » Gaspard Glanz. Gaspard Glanz a lancé le « street (...)

La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 février 2019 n°17-18049, vient de réaffirmer le principe de confidentialité dans les procédures de prévention pour les entreprises en (...)

Pourquoi la loi française relative à la protection des affaires, adoptée le 30 juillet 2018, est-elle si peu connue ? Ce texte avait pourtant attiré les regards, lors de sa transposition de la (...)

En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées ou désignées dans un média. Grâce à ce droit, une personne nommée peut faire publier sa version des faits (...)

Justifie la prise d’acte, par un journaliste, de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, le fait pour ce dernier de lui imposer de façon déloyale de nouvelles méthodes (...)

La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er mars 2017, vient de préciser les contours de l’articulation « respect de la vie privée/débat d’intérêt général ».

Après l’attentat du Bataclan, une affaire de droit à l’image a défrayé la chronique et suscité pas mal d’interrogations tant dans la communauté des photographes (pour laquelle j’écris généralement) qu’au (...)

Dans une semaine le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur la constitutionnalité d’une disposition de la loi Gayssot permettant à certaines associations de déclencher l’action publique en (...)

La première chambre civile de la Cour de cassation a, le 2 juillet dernier, rejeté le pourvoi formé par la société MEDIAPART à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 4 juillet 2013 (...)

DIFFAMATION - PROCÉDURE CIVILE – ACTION DE PRESSE – LOI DU 29 JUILLET 1881 - NOTIFICATION D’ACTES – MINISTÈRE PUBLIC – FORMALITÉS – SANCTIONS - NULLITÉ : La question lancinante des notifications au (...)

La première chambre civile de la Cour de cassation l’a confirmé......par un arrêt du 19 juin 2013, numéro de pourvoi 12-17.591.

EN BREF : le maire ne peut refuser de publier un article d’un conseiller d’opposition dans le bulletin municipal, que si les propos tenus dans cet article sont de nature à engager sa responsabilité (...)

Dans le cadre de poursuites du chef de diffamation publique, il existe deux hypothèses justifiant les faits commis et permettant de faire obstacle à la survenance d’une réaction à la commission de (...)

L’Assemblée Nationale a adopté, le 15 mai 2008, un projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. L’intention affichée du Gouvernement est de consacrer, par ce projet (...)