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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# liquidation amiable
La responsabilité pénale de la personne morale en matière de liquidation amiable.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
Est-ce qu’une société ayant commis une contravention de 5ᵉ classe antérieurement à sa liquidation amiable et jugée postérieurement à cette procédure peut voir sa responsabilité pénale engagée (...)
17 décembre 2024
Liquidation amiable : les 4 règles d’or.
Par Kenza Bennani, Juriste.Kenza Bennani
La fermeture d’une société n’est pas nécessairement le signe que tout va mal, mais juste une page professionnelle qui se tourne.
11 mars 2022
Dissolution liquidation amiable ou liquidation judiciaire ?
Par Ketty Leroux, Avocat.Ketty Leroux
Il existe deux façons de fermer une société, soit une liquidation judiciaire soit une dissolution liquidation amiable. Dans les deux cas, le gérant devra bien connaître les procédures afin d’opter (...)
22 avril 2013
Un contrôle fiscal peut-il intervenir après une liquidation amiable ?
Par Frédéric Naïm, AvocatFrédéric Naïm
Que faire si votre entreprise a été liquidée à l’amiable et qu’après cette liquidation, vous recevez un avis de vérification de comptabilité sur l’entreprise (...)
31 mai 2012
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