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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# liquidation des biens
Conséquences de la rupture du PACS ou du concubinage.
Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.Marie-Charlotte Lazzarotti
Au moment de leur rupture, les couples non-mariés (concubins, partenaires pacsés) sont confrontés à des difficultés procédurales que les couples mariés ne rencontrent pas. En effet, les couples (...)
20 septembre 2018
Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Le sort du domicile conjugal pendant une procédure de divorce est un sujet récurrent. Question redondante, elle est davantage préoccupante lorsque des enfants sont les principaux concernés par la (...)
9 février 2017
Sur la vente des biens communs en cas de liquidation des biens.
Par Jean de Valon, Avocat.Jean de VALON
En cas de liquidation des biens d’un conjoint, l’autre peut voir le bien commun vendu et perdre sa part.
15 octobre 2014
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