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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# litige juridique
Quand le juge doit se faire historien. Brèves observations sur l’arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d’appel de Paris dans l’affaire dite du « Jubé de Chartres ».
Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.Jean-Baptiste Schroeder
La cour d’appel de Paris vient de confirmer, dans un arrêt rendu le 18 janvier 2018, la décision prise par le tribunal de grande instance de Paris de restituer à l’État qui le revendiquait un fragment (...)
8 février 2018
Et si je vous dis Bentley ?
Par Manuel Roche, CPI.Manuel ROCHE
Une décision du Tribunal de grande instance de Paris du 17 mars 2016 (3e ch., 4e sect., RG 2015/06994) a doublement retenu notre attention ces dernières (...)
13 juillet 2016
Sommes-nous libres de chanter "Happy Birthday" ?
Par Manuel Roche, CPI.Manuel ROCHE
La question n’est pas anodine. Un juge américain vient en effet de décider que la société Warner/Chappell Music Inc. ne pouvait pas se prétendre détentrice des droits d’auteur sur les paroles ci-dessus (...)
8 octobre 2015
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