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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# litispendance
Recours au fond ou injonction de payer : qui dégainera le plus vite ?
Par Samy Azzam, Avocat.Samy AZZAM
Toutes les actions des créanciers envers leurs débiteurs ne sont pas seulement le fruit de mauvais payeurs. Le fait de ne pas payer une somme d’argent dont on est redevable ne résulte pas toujours (...)
21 avril 2021
Pas de litispendance entre les juridictions du fond et la Cour de cassation.
Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.Jérémie Leroy-Ringuet
Malgré une jurisprudence contradictoire autant que clairsemée, il est possible d’avancer que les dispositions des articles 100 et suivants du Code de procédure civile sur la litispendance et la (...)
10 janvier 2019
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