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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# location airbnb
Votre copropriété veut voter l’interdiction de la location de courte durée ? 7 points à connaitre pour vous y opposer.
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Suivant l’entrée en vigueur de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 dite « Le Meur » en date du 21 novembre 2024, beaucoup de loueurs avertis ont pu constater dans leur convocation d’Assemblée (...)
27 octobre 2025
Assigné par la ville de Paris pour vos locations airbnb ? pas d’amende du Tribunal sans preuve !
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Vous êtes propriétaire ? Vous avez choisi de mettre en location meublée de courte durée votre bien et venez d’être contrôlé ou assigné par la Ville de Paris ? Savez-vous qu’il vous est possible de (...)
3 juillet 2020
Assigné par la Ville de Paris pour vos locations Airbnb ? Les 10 questions les plus fréquentes.
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Vous venez de recevoir par huissier une assignation de la Ville de Paris pour vos locations de type AirBnb ? Cet article a pour objet de répondre aux 10 questions les plus fréquentes posées par (...)
31 décembre 2019
Bordeaux : des modalités très contraignantes pour la location type Airbnb.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
La Commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont adopté en juillet 2017 deux délibérations dont les principales dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2018. Depuis lors, les propriétaires (...)
8 octobre 2019
Location Airbnb : la Cour de Cassation face à de nouvelles questions procédurales.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le contentieux de la location de meublés touristiques s’envole. 120 condamnations en 2018, plusieurs centaines de procédures en cours. La Cour de cassation est submergée par le nombre de pourvois. (...)
14 mai 2019
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