Dans un contexte d’essor des locations meublées de courte durée, facilité par les plateformes telles qu’Airbnb, les communes de Paris mais aussi de Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Montpellier (...)

Suivant l’entrée en vigueur de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 dite « Le Meur » en date du 21 novembre 2024, beaucoup de loueurs avertis ont pu constater dans leur convocation d’Assemblée (...)

La location de courte durée via des plateformes telles qu’Airbnb, Booking ou Abritel connaît depuis une dizaine d’années un essor considérable. Cependant, cette souplesse d’utilisation fait peser des (...)

La location d’un appartement en Airbnb en copropriété est source de multiples difficultés en France mais plus particulièrement à Paris. Le présent article aborde une partie des problématiques et élude (...)

Le projet de loi qui sera voté début 2024 vient durcir la réglementation en matière de location Airbnb. L’article vous propose un examen synthétique de 10 mesures (...)

Un jugement intéressant a été rendu le 8 septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Strasbourg (TJ Strasbourg du 08.09.2023) concernant les locations meublées de courtes durées dites « Airbnb ». (...)

Vous aimeriez louer votre appartement ou votre maison sur une courte durée mais vous ne voulez pas vous engager sur un bail de trois ans ? Les conditions pour louer son bien immobilier sur une (...)

Le droit immobilier n’est pas de celles des matières du droit qui possède le foisonnement législatif le plus important. Les lois marquantes en matière de droit immobilier sont rares, ce qui les rend (...)

Le règlement de copropriété au secours du syndicat des copropriétaires en cas de nuisances liées à la location en meublé touristique sur une plateforme telle Airbnb ou (...)

Depuis quelques années fleurissent dans de nombreuses grandes villes françaises des règlementations limitant la location meublée courts séjour de type « airbnb (...)

La décision très attendue pendant près de deux ans a enfin été rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 20 septembre dernier s’agissant de la location meublée courts (...)

Contrairement à l’empressement de la Ville de Paris de crier victoire sur sa réglementation, force est de constater que l’arrêt de la Cour de justice s’est contenté de confirmer la validité du texte de (...)

Les locations saisonnières de courte durée en utilisant les plateformes en ligne telles que Booking, Airbnb ou Abritel sont en plein développement car elles constituent une source de revenus non (...)

Les capitales régionales ayant adopté des délibérations dites « anti-airbnb » se sont multipliées ces derniers mois, en se fondant sur l’article L.631-7 du Code de la construction (CCH), afin de réguler (...)

Le Conseil des ministres s’est penché le 4 avril dernier sur le projet de loi "Elan" (pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celui-ci prévoit entre autres la création d’un "bail (...)

Depuis quelques temps, les locations courtes durées sont dans le collimateur de la mairie de Paris. Il faut dire que l’offre sur Internet d’appartements et de studios à louer pour quelques jours a (...)